Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est établie afin de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous collectons et utilisons vos données personnelles. Elle ne s’applique pas aux services proposés par des sociétés tierces qui exploitent des sites accessibles à partir de notre site internet ; nous ne sommes ainsi pas responsables des conditions dans lesquelles vos données personnelles pourraient être utilisées par de tels sites.

Pour toute question concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse email suivante : privacy@stimuli-technology.com

Finalités et données collectées

Nous portons une attention particulière à la manière avec laquelle nous collectons et utilisons vos données personnelles. Cette collecte et utilisation peut intervenir dans le cadre de plusieurs objectifs:

Formulaire de contact

Nous avons mis en place un formulaire vous permettant de nous envoyer vos demandes d’informations – pour rappel, ce formulaire ne doit pas être utilisé pour nous faire parvenir vos réclamations relatives à la qualité des produits distribués par notre société (pour cela veuillez consulter la page « Service Après-Vente » de notre site internet). A cette occasion, il vous sera demandé de nous communiquer plusieurs données personnelles. Les données nécessaires au traitement de votre demande sont suivies d’un astérisque. Si vous ne communiquez pas les informations marquées comme étant obligatoires, votre message ne pourra pas être envoyé et pris en charge par nos services.

Ces données seront utilisées pour traiter votre message par les seuls collaborateurs habilités à cet effet. Nous pourrons également intégrer vos données personnelles dans notre logiciel de gestion de la relation client (CRM), pour les besoins de la gestion et du développement de nos relations d’affaires avec nos clients, prospects et partenaires.

Vos données seront conservées pendant toute la durée de notre relation et jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant la fin de cette relation.

La base légale de ce traitement est donc votre consentement tel que prévu à l’article 6-1 du RGPD. Vous aurez la possibilité de retirer à tout moment votre consentement en nous contactant conformément à la procédure décrite ci-dessous.

Service Après-Vente

Vous avez la possibilité de nous contacter afin de nous faire part de remarques et réclamations concernant la qualité des produits distribués par notre société. Les coordonnées pour nous faire part de telles demandes figurent sur la page « Service Après-Vente » de notre site internet. Dans le cadre de nos échanges, vous pourrez être amené(e) à nous communiquer des informations personnelles, et nous pourrons vous demander de nous communiquer de telles informations. Il est également possible que vous soyez amené(e) à nous communiquer des données de santé. En cas de non-communication de ces informations, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande.

Vos données seront utilisées par les seuls collaborateurs et prestataires impliqués dans la gestion des réclamations et de la matériovigilance des produits distribués par notre société.

Veuillez noter que dans le cadre de nos obligations réglementaires, il est également possible que nous soyons amenés à communiquer vos données aux autorités de santé, ou au fabricant du produit faisant l’objet de la réclamation si celui-ci n’est pas fabriqué par notre société. Le cas échéant, nous nous assurerons que seules les informations nécessaires seront communiquées à de tels destinataires.

Vos données seront conservées pendant toute la durée de notre relation et jusqu’au 31 décembre de la dixième année suivant la clôture de votre réclamation.

La base légale de ce traitement est donc votre consentement tel que prévu à l’article 6-1 du RGPD.  Vous aurez la possibilité de retirer à tout moment votre consentement en nous contactant conformément à la procédure décrite ci-dessous.

Ce traitement est également réalisé dans le cadre de notre intérêt légitime à réaliser un tel traitement du fait de la nécessité de nous assurer de la bonne gestion des réclamations clients et de la matériovigilance et de nos obligations réglementaires. Le traitement de certaines données peut également être rendu nécessaire du fait d’intérêts publics relevant du domaine de la santé publique.

Recrutement

Vous êtes susceptible de nous communiquer des données personnelles à l’occasion d’une réponse à une offre de stage, d’emploi ou d’alternance, ou dans le cadre d’une candidature spontanée.

Ces données seront utilisées par les seuls collaborateurs impliqués dans la gestion des candidatures afin de pouvoir procéder au traitement de votre demande.

Vos données seront conservées pendant toute la durée de nos discussions, et jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant la fin de ces discussions.

La base légale de ce traitement est donc votre consentement tel que prévu à l’article 6-1 du RGPD. Vous aurez la possibilité de retirer à tout moment votre consentement en nous contactant conformément à la procédure décrite ci-dessous.

Relations commerciales

Dans le cadre de nos relations avec nos partenaires professionnels, nous sommes susceptibles de traiter des données personnelles concernant directement nos partenaires (lorsqu’il s’agit de personnes physiques) et/ou leurs collaborateurs.

Ces données sont recueillies directement auprès des personnes concernées ou par l’intermédiaire de l’entité au sein de laquelle ces personnes exercent leurs activités.

Ces données sont utilisées par nos collaborateurs et prestataires habilités dans le cadre de nos relations professionnelles avec vous ou votre entité, et notamment pour les besoins de nos discussions précontractuelles ou pour la mise en place, la gestion, et la réalisation de nos relations contractuelles (par ex. la facturation, la livraison de produits, etc.). Nous pouvons également les utiliser dans le cadre de la gestion de nos partenaires, et pour répondre à nos obligations comptables et fiscales. Par conséquent, dans certaines hypothèses, la non-communication de vos données personnelles pourrait nous empêcher de mettre en place ou de poursuivre nos relations professionnelles.

Vos données seront conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale, et jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant la fin de cette relation, ou, le cas échéant, jusqu’au 31 décembre de la dixième année suivant l’établissement des derniers comptes annuels intégrant une écriture comptable issue de notre relation commerciale.

Ce traitement est nécessaire du fait de notre intérêt légitime à assurer la bonne gestion et organisation de nos relations avec nos prestataires et l’accomplissement de nos obligations comptables et fiscales.

Divulgation obligatoire et protection de nos intérêts

Enfin, veuillez noter que toutes les informations et données personnelles que nous traitons dans le cadre des finalités visées ci-dessus sont susceptibles d’être conservées et communiquées à un tiers, si notre société y est contrainte par une disposition légale ou réglementaire, ou par une décision de justice, ou si nous sommes amenés à devoir engager des actions à l’effet de protéger nos droits et défendre nos intérêts.

Droit des personnes et modalités d’exercice de ces droits

Vous pouvez accéder à vos données personnelles ou demander leur effacement ou rectification. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits), d’un droit à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, et d’un droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un email à privacy@stimuli-technology.com, ou un courrier à l’adresse du siège social de la Société. Nous tâcherons de répondre à vos questions et demandes dans les délais légaux.

En cas de réclamation concernant l’utilisation de vos données personnelles, nous vous remercions de nous contacter par email à l’adresse suivante : privacy@stimuli-technology.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité administrative en charge de veiller au respect de ces droits.

Protection des données personnelles

Nous ne pouvons vous garantir que vos données personnelles ne seront jamais interceptées ou utilisées par un tiers. Toutefois, nous nous engageons à apporter un soin particulier à la sécurité et confidentialité de vos données personnelles, et à faire appel à des prestataires de confiance dans le cadre de leur collecte, stockage et traitement.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société STIMULI TECHNOLOGY telle que mentionnée sur la page « Mentions Légales ».

Cookies

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