Conditions générales d'utilisation
Application mobile - Patients
Dernière mise à jour : 18/05/2026
Date d’entrée en vigueur : 01/06/2026
1. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de l’application mobile Tensi+ (ci-après l’« Application ») impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que de la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : lien.
En cas de désaccord, l’utilisateur ne doit pas utiliser l’Application.
L’Application peut être téléchargée via des plateformes tierces telles que l’Apple App Store et/ou Google Play Store. Ces plateformes ne sont pas parties aux présentes Conditions et n’assument aucune responsabilité quant au contenu, au fonctionnement ou au support de l’Application.
Votre utilisation de l’Application peut également être soumise aux conditions générales et règles d’utilisation des plateformes de distribution concernées (notamment Apple et Google). En cas de conflit entre leurs règles et les présentes Conditions, les dispositions impératives du droit applicable et les présentes Conditions prévalent dans les relations entre vous et Stimuli Technology, dans la limite autorisée par la loi.
Stimuli Technology demeure l’unique responsable de l’Application au sens de la réglementation applicable et reste votre interlocuteur pour toute question relative à son utilisation.
Nous ne garantissons pas la disponibilité continue de l’Application sur les plateformes de distribution (Apple App Store et Google Play Store), celles-ci pouvant appliquer leurs propres conditions, restrictions ou décisions de retrait indépendantes de notre volonté.
2. Description de l’Application
L’Application est un outil numérique de suivi de santé destiné aux patients dans le cadre de leur traitement.
Elle permet notamment :
￭ la saisie et le suivi de données de santé (séances et calendriers mictionnels) ;
￭ la visualisation d’indicateurs ;
￭ la demande d’export de données ;
￭ le partage de données avec un professionnel de santé choisi par l’utilisateur ;
￭ l’envoi de rappels et notifications ;
￭ l’accès à des ressources.
L’Application constitue un outil de suivi et d’accompagnement et ne remplace en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic ou une décision thérapeutique.
3. Rôle des parties et cadre RGPD
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application :
l’utilisateur agit en tant que personne concernée au sens du RGPD ;
Stimuli Technology agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements nécessaires à la fourniture et au fonctionnement de l’Application ;
en cas de partage avec un professionnel de santé, ce dernier agit en qualité de responsable de traitement distinct pour ses propres traitements médicaux.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité.
4. Compte utilisateur et sécurité
L’utilisation de l’Application nécessite la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à :
￭ fournir des informations exactes ;
￭ conserver la confidentialité de ses identifiants ;
￭ ne pas partager son compte ;
￭ signaler toute utilisation non autorisée.
L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès en cas de non-respect des présentes CGU ou de risque pour la sécurité des données.
5. Données de santé et consentement
L’Application traite des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD.
Ces données sont traitées sur la base du consentement explicite de l’utilisateur, notamment pour :
le partage avec un professionnel de santé choisi.
Le traitement des données de santé est limité aux finalités décrites dans la Politique de confidentialité.
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
6. Accès et partage des données
6.1 Accès au professionnel de santé
Le partage des données avec un professionnel de santé repose sur un mécanisme d’autorisation explicite initié par l’utilisateur.
6.2 Révocation
L’utilisateur peut révoquer à tout moment l’accès d’un professionnel de santé à ses données.
À compter de cette révocation, l’accès est immédiatement désactivé dans l’Application.
7. Responsabilité médicale
L’Application est un outil d’accompagnement du suivi de santé.
Elle ne remplace en aucun cas :
￭ une consultation médicale ;
￭ un diagnostic ;
￭ une décision thérapeutique.
Les décisions médicales relèvent exclusivement des professionnels de santé consultés par l’utilisateur.
8. Utilisation autorisée
Il est strictement interdit :
￭ d’utiliser l’Application à des fins illégales ou non autorisées ;
￭ de tenter d’accéder à des données tierces ;
￭ de contourner les mesures de sécurité ;
￭ de perturber le fonctionnement de l’Application ;
￭ de compromettre l’intégrité du système.
Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de l’accès.
9. Données personnelles et sécurité
Les données personnelles et données de santé sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
L’Application met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, notamment :
￭ l’hébergement sécurisé en environnement conforme HDS ;
￭ le contrôle strict des habilitations ;
￭ la traçabilité des accès et des actions ;
￭ les sauvegardes et continuité d’activité.
10. Sécurité des données
L’Application met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles et les données de santé contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Ces mesures sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Les notifications push et leurs modalités techniques (notamment via Firebase Cloud Messaging) sont décrites dans la Politique de confidentialité.
11. Sous-traitants
Dans le cadre du fonctionnement de l’Application, les sous-traitants définis dans la politique de confidentialité peuvent intervenir.
Ces prestataires interviennent dans le strict respect de l’article 28 du RGPD.
12. Partage et export des données
L’Application peut permettre le partage ou l’export de données de santé.
Une fois exportées ou partagées hors de l’Application, les données relèvent de la responsabilité de l’utilisateur ou du destinataire, notamment en matière de sécurité et de confidentialité, dans la limite des obligations légales de conservation applicables.
13. Disponibilité du service
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’Application.
Toutefois, l’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons :
￭ techniques ;
￭ de maintenance ;
￭ de sécurité ;
￭ ou de conformité légale.
Dans la mesure du possible, une information préalable est fournie.
14. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès à l’Application en cas :
￭ de non-respect des CGU ;
￭ de risque de sécurité ;
￭ d’obligation légale ou réglementaire ;
￭ d’utilisation abusive ou frauduleuse.
15. Propriété intellectuelle
L’Application et ses éléments (logiciels, interfaces, contenus, marques) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable est accordée à l’utilisateur pour l’usage de l’Application.
16. Évolutions de l’Application et des CGU
L’Application peut évoluer afin d’améliorer ses fonctionnalités, sa sécurité ou sa conformité.
Les présentes CGU peuvent être modifiées.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés.
La poursuite de l’utilisation de l’Application après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci, dans la limite des dispositions légales applicables.
17. Limitation de responsabilité
L’Application est fournie « en l’état », dans les limites légales applicables.
Dans les limites permises par la réglementation applicable, nous ne saurions être tenus responsables :
￭ des décisions médicales prises par les professionnels de santé ;
￭ des dommages indirects liés à l’utilisation de l’Application ;
￭ des conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’un accès non autorisé par l’utilisateur.
Les dispositions légales impératives demeurent applicables.
18. Données personnelles
L’utilisation de l’Application implique le traitement de données personnelles, y compris de données de santé, conformément à la Politique de confidentialité.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de droit commun applicables.
20. Contact
Stimuli Technology
20bis rue Barthélémy Danjou, 92100 Boulogne Billancourt, FRANCE
Email : privacy@stimuli-technology.com