Conditions générales d'utilisation
Plateforme web Tensi+ – Professionnels de santé (app.tensiplus.com)
Dernière mise à jour : 18/05/2026
Date d’entrée en vigueur : 01/06/2026
1. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de la plateforme web Tensi+ accessible à l’adresse app.tensiplus.com (ci-après la « Plateforme ») impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que de la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : lien.
En cas de désaccord, l’utilisateur ne doit pas utiliser la Plateforme.
2. Description de la Plateforme
La Plateforme est un outil numérique destiné aux professionnels de santé permettant le suivi de patients dans le cadre de leur traitement.
Elle permet notamment :
￭ la consultation de données de suivi patient ;
￭ la visualisation d’indicateurs de suivi ;
￭ l’export de données dans un cadre médical ;
￭ l’accès à des ressources.
La Plateforme constitue un outil de visualisation de données et ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du professionnel de santé.
Elle ne constitue ni un dispositif de diagnostic autonome, ni un système de décision médicale automatisée.
3. Rôle des parties et cadre RGPD
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme :
￭ le professionnel de santé agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements de données réalisés dans le cadre de son activité médicale;
￭ Stimuli Technology agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD pour le traitement des données réalisé via la Plateforme pour le compte du professionnel de santé.
Les modalités relatives aux données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.
4. Accès et usage professionnel
La Plateforme est strictement réservée à un usage professionnel.
En créant un compte, l’utilisateur déclare :
￭ être un professionnel de santé ou une personne dûment autorisée à agir sous sa responsabilité ;
￭ utiliser la Plateforme dans le respect des obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables.
5. Compte utilisateur et sécurité
L’accès à la Plateforme nécessite la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à :
￭ fournir des informations exactes ;
conserver la confidentialité de ses identifiants ;
￭ ne pas partager son compte ;
￭ signaler sans délai toute utilisation non autorisée.
L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou restreindre l’accès en cas de violation des présentes CGU ou de risque pour la sécurité des données.
6. Accès aux données patients
6.1 Consentement du patient
L’accès aux données d’un patient repose sur un consentement explicite, donné via les mécanismes de la Plateforme.
Le patient peut révoquer cet accès à tout moment.
6.2 Obligations du professionnel de santé
Le professionnel de santé s’engage à :
￭ n’accéder aux données que dans le cadre du suivi médical ;
￭ respecter le secret professionnel et les obligations légales applicables ;
￭ limiter l’accès aux seules personnes habilitées au sein de sa structure.
6.3 Organisation interne des accès
Le professionnel de santé est responsable de la gestion des accès internes à sa structure.
7. Responsabilité médicale
La Plateforme est un outil d’accompagnement.
Elle ne remplace en aucun cas :
￭ le jugement clinique ;
￭ les diagnostics ;
￭ les décisions thérapeutiques du professionnel de santé.
La Plateforme ne constitue pas un outil d’aide à la décision médicale automatisée et ne se substitue pas au jugement clinique du professionnel de santé.
Le professionnel de santé demeure responsable des traitements de données réalisés dans le cadre de son exercice, notamment des décisions médicales et de l’usage des données accessibles via la Plateforme, conformément aux règles applicables à sa profession.
8. Utilisation autorisée
Il est strictement interdit :
￭ d’utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées ;
￭ de tenter d’accéder à des données sans habilitation ;
￭ de contourner les mesures de sécurité ;
￭ de perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
￭ de compromettre l’intégrité du système.
Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de l’accès.
9. Données personnelles et sécurité
Les données traitées via la Plateforme sont décrites dans la Politique de confidentialité.
La Plateforme met en œuvre des mesures de sécurité adaptées aux données de santé, incluant notamment :
￭ l’hébergement sécurisé en environnement conforme HDS ;
￭ le contrôle strict des habilitations ;
￭ la traçabilité des accès et des actions ;
￭ les sauvegardes et continuité d’activités.
10. Export des données
La Plateforme peut permettre l’export de données patients.
Une fois exportées, les données relèvent de la responsabilité exclusive du professionnel de santé, notamment en matière de sécurité, confidentialité et stockage, dans la limite des obligations légales et de la réglementation applicable.
11. Disponibilité du service
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme.
Toutefois, nous pouvons suspendre temporairement l’accès pour des raisons :
￭ techniques ;
￭ de maintenance ;
￭ de sécurité ;
￭ ou de conformité légale.
Dans la mesure du possible, une information préalable est fournie.
12. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme en cas :
￭ de non-respect des CGU ;
￭ de risque de sécurité ;
￭ d’obligation légale ou réglementaire ;
￭ d’utilisation abusive ou frauduleuse.
13. Propriété intellectuelle
La Plateforme et l’ensemble de ses éléments (logiciels, interfaces, contenus, marques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable est accordée à l’utilisateur uniquement pour l’usage de la Plateforme.
14. Mises à jour de la Plateforme et des CGU
La Plateforme peut évoluer afin d’améliorer ses fonctionnalités, sa sécurité ou sa conformité.
Les présentes CGU peuvent également être modifiées.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés.
La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci, dans la limite des dispositions légales applicables.
15. Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « en l’état » dans les limites autorisées par la loi.
Dans les limites permises par la réglementation applicable, nous ne saurions être tenus responsables :
￭ des décisions médicales prises par les professionnels de santé ;
￭ des dommages indirects liés à l’utilisation de la Plateforme ;
￭ des conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’un accès non autorisé par l’utilisateur.
Les dispositions légales impératives demeurent applicables.
16. Données personnelles
L’utilisation de la Plateforme implique le traitement de données personnelles, y compris de données de santé, conformément à la Politique de confidentialité.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de droit commun applicables.
18. Contact
Stimuli Technology
20bis rue Barthélémy Danjou, 92100 Boulogne Billancourt, FRANCE
Email : privacy@stimuli-technology.com